Lors d’un divorce ou d’un décès, la question du partage de biens est souvent d’actualité. Lors d’un décès, le notaire en charge du dossier à le devoir de partager les biens selon la volonté du défunt si celui ci a laissé un testament, ou de façon équitable selon les lois en vigueur. Lors d’un divorce, les biens sont divisés de différentes manières selon la situation.
En ce qui concerne les biens immobiliers ou mobiliers, il peut arriver qu’après une succession, l’une des parties souhaite acquérir le bien de façon totale et en devenir ainsi le seul propriétaire. En cas de divorce, cela se négocie entre les deux parties. Dans tous les cas, il s’agit de racheter la part de l’autre partie. C’est ce que l’on appelle le rachat de soulte.
Le rachat de soulte est une transaction entre plusieurs parties.
La présence d’un notaire est nécessaire et indispensable afin que la transaction se fasse de manière légale et officielle. Le notaire définira le prix du bien selon sa valeur actuelle et non selon son prix d’achat. Les parties peuvent bien sûr négocier afin de se mettre d’accord sur le prix. Cependant, lorsque la situation est bloquée et qu’aucun accord ne peut être conclu, c’est la justice qui tranche en imposant le prix.
Afin de financer le rachat de soulte, le demandeur pourra utiliser ses économies ou prétendre à un prêt immobilier. Ce prêt immobilier est le même qu’un prêt immobilier traditionnel, avec les mêmes demandes de garanties. Il faudra cependant solder ou racheter le crédit éventuel en cours sur le bien en question avant de pouvoir obtenir ce financement.
Le rachat de soulte présente plusieurs avantages:
- Vous devenez seul et unique propriétaire du bien. Vous n’avez donc plus besoin de penser au partage des frais et vous devenez indépendant.
- Vos mensualités diminuent car cela constitue un rachat de crédit immobilier. Ceci est un avantage non négligeable, surtout en cas de divorce lorsque les revenus sont plus bas.
En cas de surendettement, cela peut donc constituer un double avantage: être seul propriétaire du bien et avoir des mensualités plus faibles.
- Dans certains organismes, le rachat de soulte est financé avant même que le divorce soit prononcé.